Définition et sens de Collège électoral
Que veut dire Collège électoral? Trouvez ici 2 définitions du mot Collège électoral. Vous pouvez également ajouter une définition de Collège électoral.

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Collège électoral


Ensemble des électeurs appelés à participer à une élection déterminée. S’agissant du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’élection de ses membres est effectuée par un collège électoral spécial et est réglementée par l’article 189 de la Loi Organique. Le collège électoral national regroupe l’ensemble des élec [..]
Source: parasemgroup.com (offline)

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Collège électoral


Le collège électoral désigne un groupe de personnes restreint ayant les mêmes qualités et participant à une élection. Les membres de ce groupe peuvent être désignés ou élus. Dans ce dernier cas, le su [..]
Source: fr.wikipedia.org




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